Accord EGC et Trafigura : des mouvements citoyens saisissent Sama Lukonde pour sa rsiliation | Politico.cd

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Le Collectif des Mouvements, Leaders des organisations des jeunes et jeunes femmes exige la rsiliation de l’accord commercial reliant l’Entreprise Gnrale du Cobalt (EGC) et le ngociant en matires premires Trafigura Pte Ltd. C’tait travers une correspondance adresse au Premier Ministre, Sama Lukonde, parvenue POLITICO.CD, ce jeudi 04 aot 2022.

Dans notre premire lettre du 10 juin 2022, nous avons montr que le contrat entre EGC et Trafigura semble enfreindre la loi congolaise sur la concurrence visant prvenir la corruption. Si cela ne suffit pas pour vous convaincre de retirer cet accord lucratif Trafigura, nous fournissons ci-dessous des preuves que l’histoire de cette entreprise montre qu’elle ne respecte pas les exigences strictes de l’EGC telles que stipules dans les normes d’approvisionnement responsables de l’EGC , peut-on dcouvrir de cette correspondance.

Et de poursuivre : Sur trois chefs d’accusation – corruption, complicit de crimes de guerre et non-paiement des taxes gouvernementales – nous craignons que la preuve suggre que Trafigura ait peut-tre dj enfreint la norme. Pour ces raisons, l’accord EGC devrait tre dchir .

Par ailleurs, ce collectif des mouvements citoyens renseigne qu’en novembre 2020, Trafigura avait sign un contrat avec la socit minire publique Gcamines pour commercialiser le coblat de production artisanale. Selon les termes de l’accord, explique-t-il, Trafigura pourra acheter 50% de la production artisanale de cobalt en RDC. EGC, qui a t cre par deux dcrets miniers mis en 2019 pour acheter, traiter et vendre le cobalt artisanal, garde le droit de commercialiser les 50% restants des acheteurs autres que Trafigura , contextualise-t-il.

En mars 2021, indique ce collectif, l’EGC a publi ses Normes d’approvisionnement responsable , un document qui nonce ses exigences strictes pour tous les partenaires commerciaux ayant l’intention d’acheter du cobalt artisanal.

En tant que partenaire principal de l’EGC, ayant accs 50% du cobalt artisanal extrait travers le pays, nous nous attendrions ce que Trafigura dmontre un historique de conformit solide chacun de ces critres. Mais comme il est dmont ci-dessous, Trafigura a t accus maintes reprises de ne pas tre la hauteur des exigences les plus lmentaires , confie-t-il.

Trafigura enfreint larticle 11 de lannexe de l’OCDE

Le groupe a en outre affirm que Trafigura est accuse davoir enfreint larticle 11 de lannexe II du guide de lOCDE qui stipule :  Nous noffrirons, ni promettrons ni accorderons des pots de vin et nous rsisterons aux sollicitations de pots de vin. 

Parmi les exemples mentionns dans cette correspondance, ce collectif a cit notamment les allgations de corruption auxquelles Trafigura est confronte en Jamaque, o une enqute est en cours sur des allgations selon lesquelles Trafigura aurait vers des pots-de-vin totalisant 31 millions de dollars au Parti national du peuple.

Le groupe a galement fait rfrence des allgations, apparues pour la premire fois dans un rapport de Global Witness en 2005, selon lesquelles Trafigura aurait vers des pots-de-vin de 472 millions de dollars Denis Gokana, le chef de la compagnie ptrolire publique du Congo-Brazzaville.

 Avant la signature de laccord EGC, il y avait dj des doutes vidents quant lengagement de Trafigura lutter contre la corruption, comme stipul larticle 11 de lannexe II du Guide de lOCDE. Par consquent, nous sommes davis quil y avait, et quil reste, des motifs raisonnables de disqualifier lentreprise en vertu de la Norme dapprovisionnement responsable de lEGC, , a relev ces mouvements citoyens.

En outre, il a galement soulign des allgations selon lesquelles Trafigura avait t complice de crimes de guerre comme raison de la disqualifier de lEGC.

 Si les allgations de corruption ntaient pas suffisantes pour disqualifier Trafigura de laccord EGC, il y a aussi des questions sur lengagement de lentreprise respecter un autre article du Guide de lOCDE  ajoute le collectif. Surtout, il souligne larticle 1 v) de lannexe II du guide, qui stipule :  Lors de lapprovisionnement dans des zones de conflit ou haut risque ou si nous oprons dans ces zones, nous ne tolrerons, ni profiterons, contribuerons, assisterons ou faciliterons en aucune manire la perptration par les crimes de guerre, ou autres violations flagrantes du droit humanitaire international, les crimes contre lhumanit ou le gnocide .

Le groupe a cit des informations selon lesquelles Trafigura a continu vendre du ptrole russe aprs que le prsident Vladimir Poutine a lanc son invasion de lUkraine, et ce  aux niveaux davant-guerre, tandis que ses concurrents rduisaient leurs livraisons . Dans cette lettre, il est fait galement rfrence aux affirmations dOleg Ustenko, conseiller conomique en chef du prsident ukrainien Volodymyr Zelensky, qui a dclar :  Si vous dcidez de donner la priorit vos actionnaires et lindustrie des combustibles fossiles en continuant faire le commerce de carburant russe, vous serez complice des crimes de guerre commis en Ukraine par les forces de Poutine .

 Trafigura a maintenant accept de cesser lachat du ptrole de la socit dtat russe Rosneft. Cependant, elle ne la fait quaprs une pression politique et mdiatique considrable soulevant des inquitudes raisonnables quant lengagement de Trafigura viter de tirer profit des crimes de guerre. En tant que tel, nous nous demandons si lon peut faire confiance lentreprise pour respecter ce principe essentiel du Guide de lOCDE , ont affirm ces mouvements.

Le collectif a galement exprim ses inquitudes quant au fait que Trafigura a des antcdents de non-paiement de ses impts, une obligation selon le guide de lOCDE, en particulier larticle 13 de lannexe II, qui stipule :  Nous ferons en sorte que soient pays aux gouvernements tous les droits, taxes et redevances au titre de lextraction, du commerce, du traitement, du transport et de lexportation de minerais provenant de zones de conflit ou haut risqu. 

La correspondance a cit lexemple du Nigeria dont, apprend-t-on, le gouvernement affirme que Trafigura doit des impts pour la manutention de 12,5 millions de tonnes mtriques de ptrole brut. Selon le service fdral de perception des impts dAbuja, poursuit-il, le ngociant en matires premires na pas fait de dclaration fiscale.

Dans la conclusion de ladite correspondance, le groupe a dclar :  Lors du lancement de lEGC en 2019, lorganisation a t salue comme la solution des annes dexploitation minire artisanale dangereuse qui na servi qu enrichir des conglomrats multinationaux sans scrupules et appauvrir les Congolais ordinaires.

Nous craignons cependant quen choisissant Trafigura comme partenaire commercial, lEGC ne rsolve aucun de ces problmes , estime le collectif.

 Cette lettre a montr quil existe de nombreuses preuves suggrant que Trafigura nest pas en mesure de se conformer aux exigences stipules dans la Norme dapprovisionnement responsable de lEGC. En tant que tel, il est maintenant temps de rsilier laccord et de repartir zro pour le bien de lexploitation minire artisanale en RDC et pour le bien du peuple de la RDC , a conclu ce collectif.

Herv Pedro

Source: Chanzo: PoliticoCD.

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